Rapatrier des fonds de l’étranger: Le mode d’emploi

Nombreux sont les français qui ont investi dans des biens à l’étranger : immobilier, voitures ou autre objets du monde. Il faut savoir que l’état français a le bras bien armé pour faire valoir ces droits sur les sommes que vous souhaitez faire rentrer sur le territoire.

Il est donc pleinement dans l’intérêt du détenteur de bien connaître la démarche à suivre.

Vous venez de vendre un bien à l’étranger,

Vous souhaitez rapatrier les sommes perçues en toute conformité, et ce en optimisant au maximum les gains que vous avez réalisés.

La première étape est la déclaration du transfert de fond.

Dans un premier temps, il faut noter que toute somme supérieure à l’équivalent de 10 000 euros doit faire l’objet d’une déclaration aux douanes. Si jamais le détenteur oublie de déclarer la somme, il peut être soumis à des amendes pouvant aller jusqu’à un quart de la somme, à la confiscation de la somme et à un redressement fiscal sur la ou les sommes non déclarées.

Il faut donc bien analyser les régimes fiscaux auxquels vous êtes soumis et bien faire en sorte que les autorités françaises soient informées au préalable du transfert.

La deuxième étape n’est autre que de bien respecter la législation du pays sortant.

Malgré la flexibilité d’une procédure simplifiée de la suppression du contrôle des changes instauré en 1990, certains pays ont encore des pratiques où cette procédure ne s’applique pas. Le détenteur doit donc se renseigner sur la pratique à respecter en termes d’expatriation de fonds.

La troisième étape consiste à optimiser au maximum le transfert de vos fonds par le biais d’un intermédiaire spécialisé.

En effet, dans de nombreux des cas, les fonds perçus sont dans une devise étrangère. C’est la raison pour laquelle Rational FX vient accompagner ses clients dans leurs démarches à l’international en les informant des rebondissements sur les marchés financiers. Ils peuvent ainsi effectuer leurs opérations de change au bon moment, avec les bons outils.

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